Conditions générales de ventes (CGV)

Version du 11.06.2026

1. Généralités et applications

1. La Ferme de Lilan SA est une société immatriculée au registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-301.645.313. Son siège est situé à L’Islan 1, 1372 Bavois.
2. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées « CGV ») s’appliquent au contrat de vente (ci-après nommé « vente ») avec notre clientèle privé (vente directe à la ferme, vente sur un marché, boutique en ligne…) et notre clientèle professionnelle (commerce de détail, grossiste, restauration…).
3. Sauf accord contraire des parties, ces CGV prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’achats du client.
4. La Ferme de Lilan se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les présentes CGV s’appliquent au contrat dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.
5. La Ferme de Lilan propose à la vente des denrées alimentaires transformées et des produits agricoles bruts majoritairement issues de sa propre production, ci-après nommés « Produit ».

2. Caractéristiques des produits

1. La Ferme de Lilan ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences du non-respect des consignes de conservation et consommation mentionnées sur nos produits (date de péremption, allergènes, conditions de conservation).
2. La Ferme de Lilan s’efforce de fournir, outre des descriptifs précis, des visuels et des photographies les plus fidèles possibles aux produits.

3. Prix en vigueur

1. Pour nos clients privés, les prix des produits sont exprimés en francs suisses (CHF) TTC et hors frais de port. Les produits sont facturés sur la base du prix affiché au jour de la vente.
2. Pour nos clients professionnels, les prix des produits sont exprimés en francs suisses (CHF) HT et hors frais de port ou livraison. Les produits sont facturés sur la base de la liste de prix en vigueur au moment de la commande.
3. La Ferme de Lilan se réserve le droit d’ajuster ses prix en tout temps et sans préavis.
4. Un contrat de vente particulier peut faire l’objet de conditions spécifiques convenues entre les parties. En cas de divergence, ces conditions spécifiques prévalent sur les présentes CGV.

4. Paiements

1. Pour nos clients privés, le paiement s’effectue immédiatement à l’achat selon les modalités de paiement proposées.
2. Pour nos clients professionnels, le paiement s’effectue sur facture dans un délai de 30 jours et selon les instructions fournies par La Ferme de Lilan. Tout retard de paiement peut entraîner la facturation de frais administratifs et de rappel.

5. Droit de rétractation

1. Aucun droit de rétractation n’est accordé après validation de la vente. Les produits ne peuvent être ni repris ni échangés.

6. Garantie et qualité

1. La qualité des conserves en bocal fabriquées par la ferme de Lilan est garantie par le « clac » à l’ouverture, lorsque l’étiquette le précise.
2. En passant commande ou en réceptionnant les produits, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations figurant sur l’étiquette, notamment les conditions de conservation avant et après ouverture, la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC). Le non-respect de ces conditions de conservation dégage La Ferme de Lilan de toute responsabilité quant à l’altération du produit.

7. Défauts avérés et Rappel de produit

1. Cadre légal (art. 197 et 201 CO) : La Ferme de Lilan garantit ses produits contre tout défaut avérés au moment de la livraison. Sont notamment considérés comme défauts avérés : lorsque l’étiquette le précise, l’absence du « clac » à l’ouverture (signe d’une défaillance d’étanchéité) et un produit avarié dans les délais de conservation garantis. Les détériorations survenues lors du transport sont traitées conformément aux point 8 « Livraison et frais de port pour les clients privés » et au point 9 « Livraison et frais de port pour les clients professionnels ».
2. Délai de signalement (art. 201 CO) : Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler tout défaut avéré dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison, par e-mail à commande@fermedelilan.ch. Passé ce délai, les produits sont réputés reçus conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
3. Toute réclamation doit être accompagnée d’une description précise, du numéro de lot, de la DDM ou DLC et d’une ou plusieurs photos claires du produit défectueux (emballage, étiquette, défaut visible). La Ferme de Lilan se réserve le droit de demander le retour du produit concerné à ses frais pour analyse, selon son appréciation.
4. La Ferme de Lilan se réserve le droit d’évaluer le bien-fondé de toute réclamation sur la base des éléments fournis par le client. En l’absence de preuves suffisantes (photos, numéro de lot, DDM/DLC), ou si les éléments transmis ne permettent pas d’établir l’existence d’un défaut au moment de la livraison, La Ferme de Lilan se réserve le droit de refuser la réclamation.
5. En cas de défaut avéré dûment signalé dans les délais, La Ferme de Lilan s’engage à traiter toute réclamation validée dans un délai de 14 jours.
6. Rappel produit (art. 84 ODAlOUs) : En cas de rappel d’un produit pour des raisons de sécurité alimentaire, La Ferme de Lilan s’engage à informer sans délai les clients concernés par les moyens de contact fournis lors de la commande, et à procéder au remboursement intégral du produit rappelé. Les frais de retour éventuels sont à la charge de La Ferme de Lilan.

8. Livraisons et frais de port pour les clients privés

1. Les colis sont généralement envoyés par La Poste. La Ferme de Lilan se réserve le droit de faire appel à un autre transporteur en cas de nécessité.
2. La Ferme de Lilan s’efforce de livrer dans les meilleurs délais. Cependant les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement.
3. Les frais de port varient en fonction du poids de la commande et sont à la charge du client.
4. Dommages lors du transport : Selon le mode de livraison, La Ferme de Lilan fait appel à ses propres véhicules ou à des transporteurs tiers (La Poste, transporteurs privés). Le client est tenu d’inspecter le colis à la réception. Tout dommage apparent (colis écrasé, produit cassé, contenu renversé) doit être signalé à La Ferme de Lilan dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception, par e-mail à commande@fermedelilan.ch, accompagné d’une description et de photos du colis et des produits endommagés. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. En cas de dommage avéré signalé dans les délais, La Ferme de Lilan s’engage à remplacer les produits endommagés dans les meilleurs délais.

9. Livraison et frais de port pour les clients professionnels

1. La Ferme de Lilan garantit la gratuité de la livraison pour toute commande atteignant un montant minimum de CHF 150.– HT. Pour toutes commandes n’atteignant pas ce montant, la ferme de Lilan facture des frais de livraison de CHF 25.– HT par commande.
2. La Ferme de Lilan se réserve le droit de faire appel à un transporteur de son choix en cas de nécessité. Dans ce cas, et si la commande n’atteint pas le montant de CHF 150.– HT, la Ferme de Lilan facturera les frais de livraison.
3. La Ferme de Lilan s’efforce de livrer dans les meilleurs délais. Cependant les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement.
4. Sous condition d’un accord préalable entre les parties, le retrait de la marchandise est possible directement à la ferme pendant les heures d’ouvertures du lundi au vendredi.
5. Dommages lors du transport : Selon le mode de livraison, La Ferme de Lilan fait appel à ses propres véhicules ou à des transporteurs tiers (La Poste, transporteurs privés). Le client est tenu d’inspecter le colis à la réception. Tout dommage apparent (colis écrasé, produit cassé, contenu renversé) doit être signalé à La Ferme de Lilan dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception, par e-mail à commande@fermedelilan.ch, accompagné d’une description et de photos du colis et des produits endommagés. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. En cas de dommage avéré signalé dans les délais, La Ferme de Lilan s’engage à remplacer les produits endommagés dans les meilleurs délais.

10. Rupture de stock et livraison partielle

1. La Ferme de Lilan s’efforce de répondre à la demande dans la limite des stocks disponibles.
2. En cas de rupture de stock d’un produit, la Ferme de Lilan avertit le client par mail ou par téléphone.
3. Dans la mesure du possible et sous condition d’un accord préalable entre les parties, La Ferme de Lilan proposera au client soit un produit en remplacement du produit manquant de la même gamme et dans la même catégorie de prix, soit d’attendre la disponibilité du produit manquant. Dans ce cas les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois.
4. Si aucun accord n’est trouvé, un remboursement du produit en rupture de stock sera effectué.

11. Conditions de remboursement

1. En cas de défaut avéré dûment signalé dans les délais (voir point 7 b.), le client peut choisir entre le remplacement du produit ou le remboursement intégral du prix du produit facturé.
2. En cas de remboursement intégral d’un produit, le montant remboursé ne pourra pas être supérieur aux montants facturés par la Ferme de Lilan et aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.
3. La Ferme de Lilan s’efforce de rembourser le montant dû dans un délai de 30 jours.

12. Utilisation et protection des données

1. Les données nécessaires à l’enregistrement de la commande et fournies par le client doivent être conformes à la vérité. La Ferme de Lilan transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande.
2. La politique de confidentialité publiée sur le site de La Ferme de Lilan fait partie intégrante des présentes CGV.

13. Propriété intellectuelle

1. La Ferme de Lilan est titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque commerciale « Ferme de Lilan ». En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du logo, des visuels et du site internet www.fermedelilan.ch est strictement interdite.

14. Droit applicable

1. Seul le droit suisse s’applique aux présentes CGV.

15. For

1. Les tribunaux ordinaires du Canton de Vaud sont exclusivement compétents pour se prononcer sur tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution du contrat de vente résultant d’une commande.